Combien de temps peut-on rouler avec une carte grise barrée ?
Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion ? Le temps presse : vous devez impérativement effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise. Mais jusqu'à quand pouvez-vous rouler avec une carte grise barrée sans être sanctionné ? Voici les réponses.
Délai pour effectuer le changement de nom sur la carte grise
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le vendeur est dans l'obligation de barrer la carte grise et de rajouter la mention « Vendu le XX/XX/XXXX » ou « Cédé le XX/XX/XXXX », datée et signée. Cette carte grise barrée fait partie des documents nécessaires pour effectuer une demande de nouvelle immatriculation et mettre la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
L'acheteur d'un véhicule d'occasion dispose uniquement d'un mois à partir de la date d'achat pour immatriculer son nouveau véhicule.
Les démarches à effectuer
Muni de la carte grise barrée de l'ancien propriétaire, vous pouvez faire une demande de carte grise directement en ligne. Le certificat d'immatriculation barré vous permet de renseigner les informations concernant votre nouveau véhicule. Ces données servent à calculer automatiquement le montant des taxes de votre future carte grise.
Une fois votre nouveau certificat d'immatriculation commandé, envoyez tous les documents obligatoires, dont la carte grise barrée de l'ancien propriétaire.
Le coupon détachable : votre autorisation de circuler
En attendant de recevoir votre nouveau certificat, il est toléré que vous circuliez avec votre véhicule. Pour conduire dans les règles, vous devez garder en votre possession le coupon détachable qui se trouve sur la carte grise barrée.
Il est donc très important de bien détacher cette partie avant d'envoyer l'ensemble des documents pour la mise en production de votre nouveau certificat d'immatriculation.
Que se passe-t-il en cas de contrôle routier ?
En cas de contrôle, le conducteur doit obligatoirement présenter le coupon détachable de l'ancienne carte grise barrée.
Si le délai d'un mois est dépassé, vous commettez une infraction au code de la route et encourez une amende de 1re classe pour non-présentation du certificat d'immatriculation.
En revanche, si vous pouvez prouver via un document officiel que votre demande de nouvelle carte grise est en cours et que vous ne l'avez pas reçue pour cause de retard de la préfecture, les forces de l'ordre en tiendront compte.
Pour éviter toute mésaventure, le mieux est de régulariser sa situation le plus rapidement possible.