Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une suite composée de 11 caractères alphanumériques dont les quatre premiers chiffres correspondent à l’année de parution de la carte grise. Vous pouvez trouver cette information au verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation. Mais attention, ce numéro apparaît seulement sur les nouvelles cartes grises depuis avril 2009, moment ou les anciennes plaques d'immatriculation du système FNI (Fichier national des immatriculations) ont été remplacées par de nouvelles, de type SIV (système d'immatriculation des véhicules) de structure AA-123-AA. Mais qu'est-ce que cela signifie et où peut-on le trouver ? Autorigin vous dit tout sur ce qu'il faut savoir.

Le numéro de formule de carte grise, c’est quoi ?

Tout automobiliste en possession d’un véhicule à moteur immatriculé en France détient un certificat d’immatriculation, appelé plus communément « carte grise » qui contient différentes mentions dont le numéro de formule de carte grise.

Le certificat d’immatriculation remis par l'administration française est considéré comme la carte d’identité du véhicule et permet ainsi de l’immatriculer. Alors que le numéro de formule de carte grise est à l’inverse, sa référence d’édition, représenté sous cette forme « 2017RV48832 », 11 caractères alphanumériques dont les quatre premiers chiffres sont l’année de publication.

Ce numéro est très utile car c’est notamment grâce à ce dernier que vous pourrez obtenir la plaque d’immatriculation de votre véhicule. Puisque lors de votre demande de certificat d’immatriculation, vous serez dans l’obligation d’indiquer le numéro de formule de la carte grise sur le formulaire dédié à cet effet, le « Cerfa 13750*05 ». Il est disponible directement en ligne et téléchargeable sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès de professionnels agréés et habités par l’État. C’est grâce à ce numéro que vous serez identifié plus rapidement et sans erreur auprès de la préfecture.

Où trouver le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?

Sachez que vous trouverez cette information uniquement sur les cartes grises du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) apparu en 2009. C’est cette même-année que les choses ont également évolué pour la carte grise puisqu’elle est devenue orangé et porte maintenant le nom de « certificat d’immatriculation ». Le numéro de formule du certificat d’immatriculation commence par la date de production de la carte grise, celle-ci aide à intégrer votre véhicule au cœur du système d'immatriculation des véhicules (SIV) et d'être référencé.

Pour identifier le numéro de formule de votre certificat d'immatriculation, ce n’est pas compliqué. Vous pouvez le trouver à deux endroits bien précis :

  • Sur le recto de votre carte grise, en caractères gras.
  • Ou également au verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation, qui peut vous servir à la fois pour effectuer des démarches de mises à jour de celui-ci ou en cas de vente / cession de votre véhicule.

Comment faire pour trouver le numéro de formule sur les anciennes cartes grises, avant 2009 ?

Comme précisé un peu plus haut, le numéro de formule du certificat d’immatriculation a fait son apparition qu’à partir de 2009 sous le nouveau système SIV (système d’immatriculation des véhicules). Toutes les anciennes cartes grises avant 2009 et établies sous le format FNI (Fichier National des Immatriculations), ne disposent d’aucun numéro de formule. Donc ne perdez pas votre temps à le chercher !

Cependant, si vous avez besoin de réaliser des démarches pour mettre à jour le certificat d’immatriculation de votre véhicule datant d’avant 2009, vous pouvez tout simplement donner la date d’édition, de publication de votre carte grise. C’est parfaitement possible et autorisé !