Vérification de l'assurance d'un véhicule : comment savoir si une voiture est assurée ?

La vérification de l'assurance d'un véhicule est indispensable lors de la recherche avant l'achat d'une voiture d'occasion ou bien une location ou un prêt de voiture. Vous pouvez vérifier l'information dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un service géré par l'AGIRA. Ce réflexe complète la vérification de l'historique complet d'un véhicule.

Auparavant réservé aux forces de l'ordre et aux assureurs, le FVA est accessible aux particuliers en ligne depuis le 13 février 2026. Avec la plaque d'immatriculation et le numéro de formule de la carte grise, tout le monde peut vérifier qu'un véhicule respecte l'obligation d'assurance.

Nous vous expliquons dans cet article comment vérifier qu'un véhicule est assuré : ce qu'est le FVA, qui peut le consulter, les documents qui attestent la couverture (attestation d'assurance, carte verte, relevé d'information), et les risques de conduire sans assurance, de l'amende forfaitaire aux poursuites en cas d'accident. Cependant il faut savoir que, vérifier l'assurance ne dit rien du passé du véhicule (sinistres, situation administrative).

Pour savoir si un véhicule est assuré, la vérification passe par le Fichier des Véhicules Assurés.

Qu'est-ce que le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) ?

Le FVA est une base de données nationale qui recense les véhicules assurés en France. Cette donnée est publique depuis le 1er janvier 2019.

Ce service public géré par l'AGIRA sert à lutter contre le défaut d'assurance. Les assureurs y déclarent systématiquement la souscription et la résiliation de chaque contrat d'assurance sous 72 heures. L'assurance concernée est au minimum l'assurance au tiers. Cette obligation, prévue par le code des assurances, est consultable sur Légifrance.

Pour chaque véhicule assuré, le fichier enregistre 4 informations :

• Le numéro d'immatriculation
• Le nom de l'assureur
• Le numéro de contrat d'assurance
• La période de validité du contrat

Ces données sont conservées pendant 7 ans après la fin du contrat d'assurance. Seuls les véhicules immatriculés y figurent.

Qui peut consulter le FVA, et comment ?

Longtemps, le fichier a été réservé aux forces de l'ordre et aux assureurs. Lors d'un contrôle ou d'un accident, la police lit la plaque d'immatriculation et constate si le conducteur dispose d'un contrat d'assurance valide. Un véhicule présent au fichier d'immatriculation (SIV) mais absent du FVA est considéré non assuré.

Depuis le 13 février 2026, les particuliers ont accès à cet annuaire sur le site officiel fva-assurance.fr. Voici les étapes pour l'interrogation du fichier :

• Se rendre sur le site officiel fva-assurance.fr
• Cliquer sur l'onglet « Consulter le FVA » et suivre le parcours
• Sélectionner le format d'immatriculation du véhicule (avant 1995, avant 2009 ou après 2009) et renseigner la plaque
• Ajouter le numéro de formule, ce code à 11 caractères qui figure sur le document officiel (carte grise)
• Valider pour obtenir la réponse

À savoir : la démarche réclame le code de formule de la carte grise. La consultation du FVA est possible pour votre voiture, ou une occasion dont le vendeur vous présente la carte grise, mais pas l'assurance d'un inconnu à partir d'une plaque.

Cet accès en ligne simplifie deux choses :

• Vérifier gratuitement que votre propre véhicule est bien couvert
• Vérifier une voiture de prêt, de location ou un véhicule d'occasion avant achat

Les forces de l'ordre et le Fonds de garantie (FGAO), eux, gardent un accès direct aux données officielles du fichier à partir de la seule plaque d'immatriculation.

Vérifier sa propre assurance ou celle d'un tiers après un accident

Vérifier que la date de validité de sa propre assurance est valable et en règle est utile après un changement d'assurance car la mise à jour du contrat peut prendre un moment.

Ce réflexe rassure également avant un prêt de voiture parce qu'en cas d'accident, c'est le conducteur qui est responsable du véhicule même s'il n'est pas le propriétaire. Lors d'un accident, vous n'aurez pas accès aux informations du tiers, dans ce cas il faut passer par le constat amiable, qui indique l'assureur et la référence du contrat de chaque conducteur.

Au-delà de ce fichier, plusieurs documents officiels servent à justifier une assurance auto et à retracer votre passé de conducteur.

Attestation d'assurance et carte verte : à quoi servent-elles ?

Jusqu'au 1er avril 2024, la carte verte était la preuve d'assurance de référence, avec son attestation et sa vignette verte collée sur le pare-brise. Depuis, la carte verte n'est plus délivrée ni exigée. La preuve passe par le FVA attestant d'une assurance valide.

À la souscription d'un contrat d'assurance, l'assureur remet toutefois un document valable 15 jours, le temps que le contrat remonte dans le fichier.

L'attestation d'assurance reste le justificatif exigé pour les véhicules non immatriculés, comme les cyclomoteurs légers, et une carte internationale d'assurance est fournie pour certains pays hors Espace économique européen.

Point important : pour une voiture ou une moto, le certificat d'assurance papier ne prouve plus la couverture au quotidien, c'est le fichier qui fait foi.

Le relevé d'information : ce que c'est et comment l'obtenir

Le relevé d'information est un autre document clé des contrats d'assurance, réclamé lors d'un changement d'assureur, il retrace votre passé de conducteur sur les cinq dernières années :

• Le coefficient de bonus-malus
• Les sinistres déclarés et vos responsabilités
• Les dates de souscription et de résiliation du contrat d'assurance

Pour obtenir un relevé d'information, il faut en faire la demande à votre assureur ou courtier, ou dans l'espace client en ligne de votre assureur. Transmis par l'ancien assureur, ce relevé sert surtout à souscrire un nouveau contrat auprès d'un nouvel assureur, qui s'en sert pour calculer votre prime d'assurance.

Un bon bonus fait baisser la prime, un malus l'alourdit. Ce bonus se transfère d'un contrat d'assurance à l'autre et récompense la bonne conduite.

À l'inverse, un sinistre responsable fait grimper le malus. Ce bonus progresse de 5 % par année sans accident, et un excellent bonus réduit nettement la prime. Ce relevé est particulièrement important pour un jeune conducteur en cas de résiliation par l'assureur, ce relevé conserve la trace du motif et il peut parfois être difficile d'être réassuré.

Attention aux faux relevés d'information

Parce qu'il pèse sur le tarif d'un contrat d'assurance automobile ou moto, le relevé d'information se falsifie. Certains conducteurs présentent un faux relevé d'information pour masquer un malus ou des sinistres et obtenir un prix plus bas.

Un vrai relevé d'information porte l'en-tête de la compagnie d'assurance, un numéro de contrat et les coordonnées de l'assureur. Pour vérifier l'authenticité ou identifier une fraude, méfiez-vous :

• D'un relevé sans logo
• De dates incohérentes
• D'un coefficient de bonus-malus qui ne colle pas avec l'ancienneté déclarée.

En cas de doute : recouper le relevé d'information auprès de l'assureur émetteur.

Les risques et sanctions de la conduite sans assurance

Conduire sans assurance n'est pas une contravention, c'est un délit. Selon la BAAC 268 000 procès-verbaux ont été dressés en 2025 pour non-assurance.

Au premier constat, les forces de l'ordre appliquent une amende forfaitaire de 500 € (400 € en cas de paiement rapide, 1 000 € en cas de retard), détaillée sur service-public.gouv.fr. Devant le tribunal, la sanction grimpe jusqu'à 3 750 €, avec des peines complémentaires possibles : suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule.

En cas de récidive, l'amende atteint 7 500 €, majorée au profit du Fonds de garantie (FGAO), qui indemnise les victimes avant de se retourner contre le conducteur non assuré.

Le vrai risque est financier. Après un accident responsable, le conducteur non assuré rembourse lui-même les indemnités versées aux victimes, sans aucune prise en charge de ses propres dommages. Sa responsabilité peut se chiffrer en centaines de milliers d'euros.

Avant d'acheter : vérifier l'assurance ne suffit pas, contrôlez l'historique complet

Pour une voiture d'occasion, savoir qu'elle est assurée est rassurant, mais partiel. Le fichier confirme une couverture à l'instant T, pas le passé du véhicule.

Or c'est le passé qui réserve souvent des surprises. Un historique complet révèle les sinistres et accidents déclarés, le kilométrage réel et la situation administrative du véhicule : un gage, une opposition, un vol ou un statut juridique qui bloque la revente.

Autorigin vous permet de vérifier un véhicule avant de vous engager et vous explique comment fonctionne la vérification à partir d'une simple plaque d'immatriculation.

Vérifier l'historique de n'importe quel véhicule

Le rapport recoupe les données officiellement enregistrées dans 16 pays européens et met au jour l'historique des accidents et sinistres pour vous éviter bien des surprises.

Avant un achat, renseignez-vous aussi sur vos droits sur une voiture d'occasion et pensez à vérifier les rappels constructeur.

La vérification de l'assurance d'un véhicule n'a jamais été aussi simple : le FVA, ouvert à tous depuis 2026, répond en quelques secondes, et l'attestation d'assurance comme le relevé d'information complètent la preuve.

Reste qu'un véhicule assuré n'est pas toujours un véhicule sain. Avant de signer, contrôlez son passé complet : sinistres, kilométrage, situation administrative.

Consultez un exemple de rapport d'historique, puis vérifiez un véhicule avec Autorigin avant de vous engager.

Avant de réserver ou de prendre le volant, vérifiez l'historique du véhicule. Avec Autorigin, accédez aux informations essentielles pour mieux comprendre le passé d'une voiture.

Obtenir un rapport historique

Comment vérifier si un véhicule est assuré ?

Sur le site fva-assurance.fr, saisissez l'immatriculation et le numéro de formule de la carte grise : le FVA indique aussitôt si le véhicule est assuré. Les forces de l'ordre y accèdent à partir de la plaque d'immatriculation.

Comment obtenir un relevé d'information ?

Demandez-le à votre assureur, par téléphone, courriel ou depuis l'espace client. Il doit vous le transmettre sous 15 jours. Le relevé d'information récapitule votre bonus-malus et vos sinistres des cinq dernières années, et sert à souscrire chez un nouvel assureur.

Comment prouver qu'un véhicule est assuré ?

Depuis avril 2024, la carte verte n'est plus exigée pour les véhicules immatriculés. La preuve d'assurance se fait via le FVA. À la souscription, l'attestation d'assurance remise par l'assureur fait foi pendant 15 jours.

Qu'est-ce que le FVA ?

Le fichier des véhicules assurés est la base nationale qui recense les véhicules couverts par une assurance. Géré par l'AGIRA, ce service public est alimenté par les assureurs pour lutter contre le défaut d'assurance (voir service-public.gouv.fr).

Quels sont les risques de conduire sans assurance ?

Une amende forfaitaire de 500 €, jusqu'à 3 750 € devant le tribunal, et des peines complémentaires. Surtout, après un accident responsable, vous devez rembourser vous-même les indemnités versées aux victimes.

Comment repérer un faux relevé d'information ?

Méfiez-vous d'un document sans logo ni coordonnées de la compagnie d'assurance, aux dates ou au coefficient incohérents. Pour l'identifier, vérifiez le relevé d'information auprès de l'assureur émetteur.